Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com et de son client dans le cadre de la vente de bien sur le site internet suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com.
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente sur le site suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com.(en bas de page)
Toute vente accomplie par suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
ARTICLE 2 : Produits
Le suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com assure que tous ses produits sont neufs, authentiques et expédiés dans leurs boîtes d’origine.
La disponibilité des produits indiquée sur le site suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com (voir l’état du stock indiqué sur la fiche du produit).
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des articles sont mentionnés sur le site suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com en euros TTC.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prix des articles pour les commandes en cours seront calculés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : Commande et Précommande - Annulation frais
-Le site suukoo-toys ne fournit pas les clients professionnels.
- Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
-Toute commande peut être passée après inscription du client sur le site de suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com.
-Le site suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com confirme l’acceptation de sa commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura indiquée lors de son inscription.
L'enregistrement de la commande est considéré comme preuve de la nature et du contenu de la commande depuis le site suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com
-La vente sera conclue à compter de la validation par suukoo-toys.fr,depuis la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou via le service sécurisé paypal.
Précommande:
-Précommander vos articles offre des avantages, vous bénéficiez d'une remise directement sur le produit et vous vous assurez la garantie de recevoir votre produit à sa sortie.
Annuler votre Précommande:
-Pour précommander vous payer directement l'article, si vous décidez une fois la commande effectuée d'annuler votre réservation au-delà de 15 jours, des frais de dossier s'appliqueront pour un montant de 15% de la somme totale du produit. En effet, lorsque vous précommandez, Suukoo-toys commande l'article pour vous auprès du fournisseur, vous vous engagez donc à acheter le produit.
- L'annulation de votre part signifie la perte définitive de 15% sur votre commande (pour un montant supérieur à 100 euros ttc) pour lutter contre les abus des réservations de produits chez nos distributeurs.
Annulation Fabricant:
- Si à titre exceptionnel la précommande ne peut être honorée, quantité de fabrication réduite par rapport aux prévisions, sortie annulée par les fabricants,...
Suukoo-toys ne pourra être tenu responsable et vous remboursera l'intégralité de votre pré-commande sous 48h.
Ma commande comporte également des produits qui sont déjà disponibles, serais-je livré en plusieurs fois ?
Alors NON, votre commande ne sera expédiée qu'une fois que l'intégralité des produits seront disponibles. Si vous souhaitez recevoir les produits immédiatement disponibles plus rapidement, il vous faudra passer deux commandes distinctes ce qui aura donc pour effet de payer deux fois les frais de port !
ARTICLE 5 : Paiement
Tous les achats effectués sur le site de suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com sont payables en Euros.
Le règlement peut s’effectuer de plusieurs manières offrant un maximum de sécurité au client :
- soit par paiement en plusieurs fois sans frais avec la société Alma ( ce mode de paiement est possible si le montant de votre commande est supérieur à 100euros)
- soit par paiement Paypal (paiement avec un compte bancaire gratuit ou par carte bleue)
- soit par carte bancaire.(carte Visa, Eurocard/Mastercard)
Le règlement intégral d’une commande donne lieu à la validation de celle-ci. Une fois le paiement effectué, la commande sera traitée dans un délai de 24h à 72h maximum (jours ouvrés) avant l’expédition des articles.(sauf précommande voir article ci-dessus). Aucune commande ne sera expédiée si celle-ci n’est pas totalement payée.
Au-delà de sept jours ouvrables, une commande qui n’aura pas été payée se verra annulée par suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com.
Le www.suukoo-toys.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion d’une commande en cas de problèmes de paiements avec le client.
« En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique des gestions personnelles et acceptez nos Conditions Générales de Vente ».
ARTICLE 6 : Garantie, retours et remboursements
Les articles fournis par www.suukoo-toys.fr sont neufs et garanties contre tous défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S’il arrivait qu’un article soit non conforme à sa description, la société suukoo-toys s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il lui soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante :
Troumelen guillaume (e-commerce suukoo-toys), 8 Place salvador allendé app 4 , 62230 Outreau.
Les frais de retours seront également intégralement remboursés au client (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange ou le remboursement mis en œuvre immédiatement.
Le client bénéficie également d’un droit de rétractation, quelle qu’en soit la raison et peut retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d’origine sans ouverture de ce dernier) à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les frais de retour sont alors à la charge du client.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par la société suukoo-toys dans un délai inférieur à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Dans le cas d'un retour de colis, du à une erreur dans l'adresse postale, saisie par le client au moment de son inscription, celui-ci devra reverser le montant des frais de port pour être livré à nouveau.
ARTICLE 7 : Livraison et délais
Le suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com effectue des livraisons uniquement en France métropolitaine.
La livraison des commandes s’effectue par différent service proposés Laposte , Mondial relay...Un numéro de suivi sera indiqué au client par mail ou sur son compte client pour lui permettre de suivre la livraison de sa commande depuis le service de la Poste ou Mondial relay.
Les précommandes il est important de prendre en considération la date estimée et indiqué sur la fiche produit, une notification sera envoyée sur le compte client ou par mail/sms dès que le colis sera expédié. Ne pas prendre en compte les dates de livraison estimées par les différents serivce de transport au moment de votre commande passée.
Les produits indiqués en stock (article en stock sont expédiés sous 24/48h), les produits en stock avec la mention "expédié sous 2-7 jours ouvrés" font référence à des produits directement disponibles chez notre fournisseur.
Suukoo-toys n'est en aucun cas responsable en cas d'absence ou perte de colis une fois que le colis a été pris en charge par le service de livraison. Uneréclamation doit être déposé auprès du service de transport dans le cas d'un problème.
Le transporteur de colis est légalement responsable de la perte et de la casse causées au colis en cours de transport (article 1134 du Code civil). Il sera tenu de dédommager l’expéditeur si le colis n’arrive pas à bon port et en parfait état. Il ne pourra s’exonérer de cette responsabilité qu’en cas de faute de l’expéditeur (le colis n’a pas été correctement emballé) ou de force majeure.
Aucune commande passée sur le site internet suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com ne donnera lieu à une remise en main propre.
En cas de paiement via Paypal par le client, l’adresse de livraison du compte Paypal devra être la même que celle indiquer lors de la commande sur le site internet. Dans le cas contraire, la commande sera expédiée à l’adresse indiquée sur le compte suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com du client.
Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de suukoo-toys mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en une seule fois en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal, Suisse, Italie. Les livraisons interviennent dans un délai de De 1 à 5 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Les risques du transport par voie postale sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, les cartons sont renforcés.
ARTICLE 8 : Client particulier
Les clients particuliers peuvent passer commande sur le site de la suukoo-toys.fr/suukoo-toys.com le client doit s’enregistrer sur le site internet. Il pourra alors :
- configurer son espace personnel (coordonnées postales, bancaires, mot de passe…)
- visualiser ses commandes
Le société suukoo-toys s’engage à transmettre une facture de vente à ses clients particuliers s’ils en font la demande.
ARTICLE 9 : Propriété
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur.
Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée.
ARTICLE 10 : Liens/Sites
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre adresse URL n’est autorisée.
Le société suukoo-toys décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant à son site www.suukoo-toys.fr.
ARTICLE 11 : Retractation/droit
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter 5 /10 de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.